Le Concours de poésie en ligne du Festival 4 Arts vous donne la possibilité de publier votre poésie, d’augmenter votre audience et de gagner des prix.

LES ORGANISATEURS:

Best Bridge Services SRL en partenariat avec la Mairie de Câmpina, la Maison Municipale de la Culture «Geo Bogza», la Bibliothèque Municipale ”Dr. C. I. Istrati” Câmpina, Société Philharmonique de Câmpina, Centre National d’Information et de Promotion du Tourisme de Câmpina, Collège National de Câmpina ”Nicolae Grigorescu”, le Club pour Enfants de Câmpina, L’École “Matei Basarab” de Brebu.

1. PARTIES IMPLIQUÉES

A. AUTEUR DE L’ŒUVRE (ci-après dénommé l’Auteur)

Nom:_______________________________________________________

l’Occupation:_______________________________________________

 Adresse:____________________________________________________

Le titre des poèmes soumis au concours (ci-après dénommé l’œuvre): ______________________________________________________________

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B. ÉDITEUR EN LIGNE DANS LES PAGES DU FESTIVAL 4 ARTS – BEST BRIDGE SERVICES SRL (ci-après dénommé Fournisseur)

Adresse: Roumanie, Bucarest, Bdul Ion Mihalache, no. 45, secteur 1

1. OBJET DE L’ACCORD

L’auteur, en son nom propre et au nom de ses héritiers, exécuteurs testamentaires, administrateurs, successeurs et ayants droit, donne son consentement et garantit au Fournisseur des droits non exclusifs de rendre l’Oeuvre accessible au grand public via un réseau en libre accès en électronique format pour assurer une diffusion maximale du travail de l’auteur. Ce contrat s’applique également aux droits d’impression.

2. OBLIGATIONS DE L’AUTEUR

En signant, l’auteur garantit au fournisseur ce qui suit:

• Le papier n’a pas de contenu diffamatoire, n’est pas plagié, ne contient pas de textes qui violent la vie privée de quiconque et ne déforme pas la vérité.

• L’œuvre ne viole pas le droit d’auteur et les droits de propriété, le droit public et toute réglementation de la loi et ne contient aucun élément à contenu diffamatoire.

• L’œuvre ne fait pas partie du domaine public et l’auteur est pleinement titulaire du droit d’auteur, avec tous les pouvoirs pour conclure ce contrat.

• Si le travail a été précédemment publié en tout ou en partie, l’auteur détient tous les droits d’auteur de ce travail et est autorisé par la loi à conclure ce contrat.

• L’Auteur dégage le Fournisseur de toute responsabilité concernant tout acte juridique découlant du contenu de l’Oeuvre ou de l’Auteur. Cette présentation est vraie au moment de la signature de cet accord.

3. OBLIGATIONS DU FOURNISSEUR

Le fournisseur fournira un accès en ligne à l’œuvre mais n’offre aucune garantie concernant les avantages ou services qu’il fournit à l’auteur de l’œuvre ou concernant les performances, la fonctionnalité, la qualité ou la disponibilité des plateformes ou applications de publication.

4. RÉMUNÉRATION (récompenses)

Le fournisseur n’indemnisera pas l’auteur pour l’utilisation de l’ouvrage. Les deux parties n’exigeront pas de paiement ou de compensation pour l’utilisation en ligne de l’œuvre, ni pour les copies imprimées de l’œuvre à réaliser par le fournisseur pour la promotion de l’auteur et de l’œuvre.

5. COPYRIGHT

Le droit d’auteur sur l’œuvre est réservé par l’auteur. Le fournisseur a le droit de modifier le format ou de copier le papier pour publication en ligne. Le fournisseur a le droit de distribuer le travail au format électronique via le service de publication en ligne tout au long de cet accord. La durée du contrat est valable jusqu’à sa résiliation par l’une des parties.

6. ANNULATION OU RÉSILIATION DU CONTRAT

Le fournisseur peut résilier le contrat avec effet immédiat si l’auteur a fourni, de manière démontrable, des informations erronées ou incomplètes / trompeuses en relation avec la clause 3. L’annulation du contrat ne dégagera pas l’auteur de sa responsabilité ou de sa responsabilité pour les dommages. L’Auteur peut demander la résiliation du contrat par écrit, auquel cas le contrat sera résilié un mois après la soumission de la demande écrite. Après la résiliation du contrat, le Fournisseur supprimera l’Oeuvre de l’environnement en ligne. Si l’annulation du contrat est due à la rupture du contrat par l’auteur, il est responsable d’indemniser le fournisseur pour tous les frais et dommages directs causés au fournisseur par l’annulation du contrat.

Les deux parties ont le droit de résilier le contrat si le respect des conditions contractuelles devient impossible par force majeure. La force majeure désigne les événements inhabituels et pertinents qui surviennent après la signature du contrat et empêchent le respect du contrat, qui ne pourraient pas être prévus par les parties au moment de la signature du contrat, qui sont indépendants des deux parties, et dont les effets préventifs ne peuvent pas être supprimés sans coûts supplémentaires indus ni perte de temps exagérée.

7. RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Les litiges résultant de l’interprétation du présent contrat ne seront réglés qu’à l’amiable.

8. CLAUSES FINALES

Ce contrat a été rédigé pour être rempli, signé et soumis en ligne à l’adresse festivaluldearte@gmail.com.

Date ……………..

Fournisseur                                                                                      Auteur de l’œuvre

Best Bridge Services SRL/Festival 4 Arts                                      

Anca Poștea

Directeur / Chef de projet